Titres-restaurant : examen d’une PPL visant à pérenniser l’usage en GMS, le 12/10/2026 à l’Assemblée

News Tank Agro - Paris - Actualité n°454427 - Publié le 22/09/2026 à 15:45
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La proposition de loi n° 2892 visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 12/10/2026, selon le compte rendu de la Conférence des présidents du 22/09/2026. Cet examen est prévu lors de l’une des semaines du Gouvernement.

La PPL, déposée le 09/06/2026 par Christophe Naegelen (Liot, Vosges), prévoit notamment de pérenniser l’utilisation des tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires dans les…

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