Pouvoirs : archives 2026 (page 26/108)

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©  Erwin Bosman / Pixabay

UE : autorisation des teintures de menthe poivrée, thym sauvage, sauge dans l’alimentation animale (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1822 de la Commission européenne du 24/07/2026 concernant l’autorisation de la teinture de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., de la teinture de thym sauvage tirée de Thymus serpyllum L. et de la teinture de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Alimentation animale
• Article n° 449351
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©  D.R.

Dreets Grand Est : Daniel Ramelet directeur régional adjoint à compter du 01/09/2026

Daniel Ramelet est nommé directeur régional adjoint à la Dreets Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué », à compter du 01/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, du ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449368
• Publié le
©  Canva

Enseignement agricole : le taux de promotion au grade de CPE et professeur fixé à 23 % pour 2026

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d’avancements pouvant être prononcés au grade de la hors classe des corps de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de professeurs certifiés de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 449352
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Nicolas Forissier : Sarah Morvan directrice adjointe

Sarah Morvan est nommée directrice adjointe de cabinet, chargée de la politique commerciale au cabinet de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, à compter du 27/07/2026, par un arrêté en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449349
• Publié le
©  D.R.

Draaf Centre-Val-de-Loire : Virginie Jorissen renouvelée en tant que directrice régionale

Virginie Jorissen est renouvelée dans l’emploi de directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire (groupe II), pour une durée de deux ans à compter du 22/08/2026, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449346
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Mathieu Lefèvre : fin des fonctions de Mariana Caillaud en tant que directrice

Il est mis fin, à compter du 27/07/2026, aux fonctions exercées par Mariana Caillaud en qualité de directrice du cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, charg…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449344
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©  Préfecture de l'Ardèche

Cabinet de Sébastien Lecornu : Guillem Gervilla conseiller intérieur et territoires

Guillem Gervilla est nommé conseiller intérieur et territoires, adjoint au chef de pôle intérieur et territoires, du cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu à compter du 27/07/2026, par un arrêté en date du 23/07/2026 et publié au Journal officiel du 25/07/2026. Guillem Gervilla était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449343
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©  HeckiMG / Pixabay

UE/Stocks stratégiques : « Renforcer la préparation pour garantir la sécurité alimentaire » (CdR)

Le CdR (Comité européen des Régions) « se félicite de la publication de la stratégie, reconnaissant son actualité et son importance dans un contexte d’instabilité géopolitique et climatique croissante, et rappelle que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression menée par la Russie contre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449245
• Publié le
©  adobestock

PJL d’urgence : recours déposé au Conseil constitutionnel par les groupes LFI et Écologiste

Les groupes parlementaires La France Insoumise - Nouveau Front Populaire ainsi qu’Écologiste et Social déposent un recours au Conseil constitutionnel sur le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, annoncent-ils le 24/07/2026. Le PJL est, depuis le 21/07/2026 et son vote au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 449248
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