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©  Assemblée nationale
Lait infantile contaminé : 14 recommandations de la mission « flash » pour une meilleure prévention

La mission « flash » sur les laits infantiles contaminés par la toxine céréulide, créée par la commission des Affaires sociales le 25/02/2026 et confiée aux députés Mathilde Hignet (LFI - NFP, Ille-et-Vilaine) et Michel Lauzzana (EPR, Haute-Garonne), formule 14 recommandations pour une meilleure…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Lait
• Article n° 441588
• Publié le 20/05/2026 à 11:00
©  Assemblée nationale
Ddadue : Véronique Riotton, Jean-Marie Fiévet et Vincent Thiébaut rapporteurs en commission DD

Véronique Riotton (EPR, Haute-Savoie), Jean-Marie Fiévet (EPR, Deux-Sèvres) et Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants, Bas-Rhin) sont désignés rapporteurs du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 441591
• Publié le 20/05/2026 à 10:24
©  Kamran Aydinov
Revalorisation des retraites agricoles : la PPL de Julien Brugerolles en séance publique le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, dite « Loi Chassaigne 3 », sera débattue en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 27/05/2026, puis en séance publique le 02/06/2026. Elle était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 441597
• Publié le 20/05/2026 à 10:18
©  Shutterstock
Montagne : la PPL pour une montagne vivante et souveraine transmise au Sénat

Adapter aux spécificités des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, à l’urbanisme et à la gouvernance ; et faire de la montagne un territoire résilient, garant de la souveraineté économique, agricole et forestière : tel est l’objectif de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 441563
• Publié le 20/05/2026 à 09:00
©  Canva
SNBC 3 : dernière phase de consultation « dans les prochains jours » (Conseil de planification écologique)

La dernière phase de consultation publique sur la 3e SNBC sera lancée dans les prochains jours et la stratégie de financement de la transition écologique sera actualisée et consolidée en 2026 : telles sont quelques-unes des annonces faites par le Président de la République à l’issue du 5e Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 441553
• Publié le 19/05/2026 à 18:39
©  Unsplash
Plastique : validation du plan par le conseil de la planification écologique

Le lancement du plan Plastique, traduction opérationnelle de la refondation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) vers une approche industrielle ; engager les concertations pour définir les actions concrètes, parmi lesquels figure la consigne, qui permettront d’atteindre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 441552
• Publié le 19/05/2026 à 18:16
©  Parlement européen
Plan engrais : 200 M€ pour « répondre aux besoins à court terme et aux problèmes sous-jacents » (C. Hansen)

« Avec ce plan d’action sur les engrais, nous voulons répondre aux besoins à court terme des agriculteurs pour les aider, leur apporter de la certitude pour les prochains semis, et nous attaquer aux problèmes sous-jacents en ayant des solutions structurelles à plus long terme », déclare Christophe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biosolutions, …
• Article n° 441520
• Publié le 19/05/2026 à 17:46
©  Capture d'écran - Assemblée nationale
Reliquats bio : « Une part au contrat d’avenir pour la reconquête de la souveraineté » (Annie Genevard)

« Nous voulons y consacrer également une part au contrat d’avenir dans le cadre de la reconquête de la souveraineté alimentaire, projet parmi lesquels figureront immanquablement des projets dédiés à l’agriculture biologique. Pour le reste, c’est une discussion que nous avons engagée avec le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 441523
• Publié le 19/05/2026 à 15:57
©  Getty Images/iStockphoto Karen Williamson
Omnibus X : dépôt d’une PPRE s’opposant à la déréglementation du cadre relatif aux pesticides

Une PPRE visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” est déposée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale par le député Benoît Biteau (Écologiste et Social, Charente-Maritime), le 18/05/2026. Composée d’un article unique, elle invite…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 441402
• Publié le 19/05/2026 à 12:00
©  Pexels
PAC 2028-2034 : « Le montant doit être préservé et garanti », +15,3 Md€ nécessaires pour la France (Sénat)

« Le montant de la PAC doit être préservé et garanti dans le prochain CFP 2028-2034 », telle est la proposition de résolution européenne de la commission des Finances relative aux négociations sur le CFP 2028-2034, devenue résolution du Sénat le 11/05/2026 et publiée au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 441405
• Publié le 19/05/2026 à 09:59