PLF 2027 : les amendements adoptés pour les articles 1 à 25 en commission des Finances à l’Assemblée

News Tank Agro - Paris - Actualité n°456457 - Publié le 09/10/2026 à 15:39
©  Capture d'écran - Assemblée nationale
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La commission des Finances à l’Assemblée nationale examine en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2027 depuis le 07/10/2026, jusqu’au 09/10/2026 soir, avant le début de l’examen en séance publique le 13/10/2026.

Les principales mesures adoptées sur les articles 1 à 25 concernant les domaines agricole et agroalimentaire sont :
• l’adossement du suramortissement au règlement européen propre au secteur agricole ;
• la création d’un crédit d’impôt en faveur de la…

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