News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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Paquet vin/UE : adoption des aides nationales en cas de crise justifiée (Commission européenne)

L’acte délégué complétant le règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements nationaux pour la distillation du vin, la vendange en vert et l’arrachage des vignobles productifs dans des cas de crise justifiés est adopté par la Commission européenne le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 448692
• Publié le 20/07/2026 à 14:19

SNBC 3 : publication de la révision de la stratégie et des budgets carbone nationaux (JO)

Le décret n° 2026-636 du 16/07/2026 définissant les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et adoptant les documents de la stratégie nationale bas-carbone révisée (n° 3), qui contient…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 448668
• Publié le 20/07/2026 à 09:00

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 20/07/2026

• Vote au Parlement sur le texte de compromis de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • vote au Parlement sur le texte de compromis de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers
• Article n° 448606
• Publié le 20/07/2026 à 08:30

PJL d’urgence : les réactions des députés, syndicats et associations au texte adopté par la CMP

« En retenant, à l’article 21, le dispositif du tunnel de prix dans sa rédaction issue du Sénat, les parlementaires ont fait le choix d’un mécanisme qui encadre la détermination du prix des produits agricoles en imposant qu’une borne minimale (un prix plancher déguisé) soit fixée en référence aux…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Interprofessions, Parlement, …
• Article n° 448578
• Publié le 17/07/2026 à 17:30

UE/Irlande : « Une présidence réussie grâce à de réels progrès sur le prochain CFP » (B. Cowen, eurodéputé)

« Une présidence réussie se matérialiserait par de réels progrès concernant le prochain cadre financier pluriannuel car tout le reste en dépend. Cela signifierait également protéger le développement rural, renforcer la compétitivité et faire avancer de manière significative les négociations en vue…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 448327
• Publié le 17/07/2026 à 11:30

UE : modification du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1734 de la Commission européenne du 16/07/2026 modifiant l’annexe I du règlement n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 448522
• Publié le 17/07/2026 à 10:30

Budget 2026 : 4 905,43 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’agriculture

4 905,43 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448514
• Publié le 17/07/2026 à 09:00

Budget 2026 : 54 289,08 € de crédits d’attributions de produits ouverts pour l’agriculture

54 289,08 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448512
• Publié le 17/07/2026 à 08:45

[Synthèse] Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La loi n° 2026-796 du 18/08/2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est promulguée et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption par le Parlement et la décision du Conseil constitutionnel du 12/08/2026 rendue public le 14/08/2026. Le Conseil…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 448266
• Publié le 16/07/2026 à 18:48
• Mis à jour le20/08/2026 à 11:51

© Getty Images/iStockphoto Minerva Studio

Alimentation : dépôt d’une PPL pour garantir l’accès à un panier de denrées à prix coûtant

Une PPL visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant est déposée à l’Assemblée nationale, le 08/07/2026, par Boris Tavernier (Écologiste et Social, Rhône). « Cette PPL vise à proposer un panier de produits vendus au…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 448479
• Publié le 16/07/2026 à 17:25