UE : modifications du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (JOUE)

News Tank Agro - Bruxelles - Textes officiels n°456567 - Publié le 09/10/2026 à 11:23
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Le règlement d’exécution 2026/2241 de la Commission européenne du 08/10/2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission, est publié au JOUE du 09/10/2026.

« La Commission peut exempter des États membres de la transmission de données relatives à des…

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