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Engrais : suspension des droits de douane pour un an (Conseil de l’UE)

Le Conseil de l’UE décide de suspendre pour un an les droits de douane sur les principaux engrais à base d’azote utilisés dans la production agricole de l’UE, y compris les intrants d’engrais tels que l’urée et l’ammoniac, annonce-t-il le 22/05/2026. Cette décision fait suite à la proposition de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 441960
• Publié le 22/05/2026 à 11:26
Loi de simplification : l’article 35 sur les ZAN censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure, entre autres, l’article 35 de la loi de simplification de la vie économique relatif à de nouveaux cas de dérogations à la comptabilisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, « faute d’identifier un lien, même indirect, avec [la loi] », indique-t-il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 441926
• Publié le 22/05/2026 à 11:05
©  Fotolia
MACF : publication de l’accord de passation conjointe de marché pour l’acquisition d’une plateforme (JOUE)

L’accord de passation conjointe de marché, qui vise à permettre à la Commission européenne et aux 27 États membres d’acheter ensemble une plateforme centrale informatique commune pour le MACF, est publié le 20/05/2026. Il définit le cadre juridique et opérationnel de cette coopération : rôle de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 441861
• Publié le 21/05/2026 à 17:48
©  Capture d'écran - Sénat
CE Marges : « Choix de resserrer nos recommandations autour de 24 propositions » (A.-C. Loisier, sénatrice)

« Nous avons choisi de resserrer nos recommandations autour de 24 propositions en évitant à la fois le statu quo qui consisterait à dire que tout dépend des consommateurs, que la guerre des prix est inévitable, que ce sont les industriels qui sont trop gourmands, que les agriculteurs ne sont pas…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 441784
• Publié le 21/05/2026 à 13:22
• Mis à jour le22/05/2026 à 07:45
©  Capture d'écran - Assemblée nationale
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 1 et 2 en séance publique à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient le titre I « Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 19/05/2026 au soir et le 20/05/2026 au soir et le titre II « Mobiliser l’état pour protéger les agriculteurs des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 441488
• Publié le 21/05/2026 à 10:20
• Mis à jour le28/05/2026 à 09:51
©  D.R.
Cabinet de Nicolas Forissier : fin des fonctions de Laëtitia Tabet, conseillère entreprises

Il est mis fin aux fonctions de Laëtitia Tabet, conseillère entreprises, attractivité et export, cheffe de pôle, au cabinet de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, à compter du 01/06/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 441735
• Publié le 21/05/2026 à 08:30
©  D.R.
Réforme de l’Ademe : « L’immobilisme n’a jamais sauvé qui que ce soit » (Françoise Gatel, ministre)

« Il ne s’agit pas de supprimer l’Ademe. L’agence a la légitimité d’orienter ses politiques, mais elle met en œuvre aussi un projet de la nation. Donc l’idée est de travailler ensemble plutôt que les uns à côté des autres. L’immobilisme n’a jamais sauvé qui que ce soit et n’a jamais été symbole de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 441718
• Publié le 20/05/2026 à 17:52
Ademe : une résolution contre le projet de réforme du Gouvernement votée par le conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’Ademe se prononce en faveur d’une résolution contre le projet de réforme souhaité par le Gouvernement pour l’Ademe, lors d’une réunion extraordinaire le 19/05/2026. La résolution a été adoptée par des représentants des salariés, des élus locaux, des parlementaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 441713
• Publié le 20/05/2026 à 17:46
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UE/Résilience agricole : « Les efforts actuels peuvent être mieux soutenus et alignés » (CE)

« Les efforts actuels peuvent être mieux soutenus et alignés, en particulier par une utilisation plus ciblée des outils politiques existants et une coordination renforcée au niveau local. Cela fournit une base claire pour l’amélioration des cadres de soutien dans le cadre de la PAC et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 441453
• Publié le 20/05/2026 à 15:00
©  Capture d'écran
Loi Montagne et Littoral : « Des obstacles au maintien ou à la relocalisation d’activités agricoles »

« L’un des objectifs de ces deux lois [loi Montagne et loi Littoral] était précisément d’assurer la préservation des terres agricoles et pastorales. L’article 18 de cette loi [Montagne] reconnaissant même l’agriculture de montagne d’intérêt général comme activité de base de la vie montagnarde…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 441601
• Publié le 20/05/2026 à 14:00