News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

PJL d’urgence : les amendements votés sur les recours abusifs (articles 23 à 27) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 23 à 27 constitutifs du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale, le 30/05/2026. Un amendement est adopté pour l’article 23, deux pour…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Justice & jurisprudence
• Article n° 442871
• Publié le 01/06/2026 à 16:00

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le système sanitaire à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 15 du chapitre V « Renforcer le système sanitaire français à l’heure du changement climatique » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Six…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442904
• Publié le 01/06/2026 à 14:00

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (11 à 13) du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 11, 12 et 13 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 442786
• Publié le 01/06/2026 à 11:57

CGAAER : Patrick Soler membre du comité de déontologie

Patrick Soler est nommé membre du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 28/05/2026, et publié au Journal officiel du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 442879
• Publié le 01/06/2026 à 10:30

CPC Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces : Damien Colard membre titulaire

Damien Colard est nommé membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel le 31/05/2026. Il…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 442861
• Publié le 01/06/2026 à 10:00

Igedd : nomination de 13 inspecteurs du groupe I et 13 inspecteurs du groupe II

Un décret du président de la République et un arrêté du Premier ministre, en date du 27/05/2026, portant nomination d’inspecteurs du groupe I et groupe II à l’Igedd au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature sont…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442853
• Publié le 01/06/2026 à 09:45

Budget 2026 : 4 958 868,37 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’écologie

4 958 868,37 € de crédits de paiement, et 856 080,37 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 442825
• Publié le 01/06/2026 à 09:15

Budget 2026 : 2 102 741,61 € en CP ouverts en attributions de produits pour l’agriculture et l’écologie

2 102 741,61 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 442824
• Publié le 01/06/2026 à 09:00

Présidence de la République : Xavier Vant conseiller agriculture

Xavier Vant est nommé conseiller agriculture à la présidence de la République, à compter du 01/06/2026, selon un arrêté du président de la République, en date du 29/05/2026 et publié au Journal officiel du 30/05/2026. Il succède à Mathias Ginet, dont les fonctions ont pris fin le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 442823
• Publié le 01/06/2026 à 08:45

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 01/06/2026

• Vote solennel à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • examen en séance publique à l’Assemblée nationale de plusieurs propositions de loi (cadmium, retraites agricoles, santé mentale des agriculteurs) ; • réunion de la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 442749
• Publié le 01/06/2026 à 08:30