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©  Getty Images/iStockphoto
PPL Retraites agricoles : adoption du texte par la commission AS, examen dans l’hémicycle le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles est adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Le texte avait été déposé le 17/04/2025 par Julien Brugerolles (Gauche…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 442548
• Publié le 28/05/2026 à 15:00
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : aucun amendement adopté sur les ICPE (article 17, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 17 consacré aux régimes ICPE du chapitre VII « Répondre aux spécificités de l’activité d’élevage d’animaux » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » le 27/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Porc, …
• Article n° 442426
• Publié le 28/05/2026 à 10:03
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation (article 14, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 14 consacré à la prédation, du chapitre IV « Simplifier les procédures pour les éleveurs afin de défendre leurs troupeaux contre la prédation » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 26 et 27/05/2026, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 442320
• Publié le 28/05/2026 à 09:43
©  Ministère de l'Agriculture
CCM/Enseignement agricole : 61 % de femmes et 39 % d’hommes (Maasa)

61 % de femmes, soit 2 870 ; et 39 % d’hommes, soit 1 816 : telles sont les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l’égard des personnels enseignants, ainsi qu’au sein de la commission consultative mixte compétente …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442462
• Publié le 28/05/2026 à 08:50
©  Montage photo / DR.
Conseil national de la Transition écologique : Isabelle Laudon (WWF) et Olivier Louise (CFTC) membres

Isabelle Laudon est renouvelée dans sa fonction de membre titulaire du Conseil national de la transition écologique, au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement, au titre du WWF France, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 442460
• Publié le 28/05/2026 à 08:30
©  DJI-Agras / Pixabay
Omnibus : position du Conseil sur l’utilisation des pesticides et les registres des animaux d’élevage

Faciliter l’utilisation de drones pour l’épandage ciblé de produits phytopharmaceutiques, tel est l’objet d’un amendement sur la directive sur l’utilisation durable des pesticides proposé par le Conseil de l’UE, annonce ce dernier le 27/05/2026. L’institution a pris position, le même jour, sur une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442404
• Publié le 27/05/2026 à 18:00
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
PPL Vaisselle plastique : adoption par la commission DD, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) est adoptée, à l’unanimité, par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Recyclage
• Article n° 442360
• Publié le 27/05/2026 à 17:00
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
PPL Chlordécone : adoption par la commission AS, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La PPL visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est adoptée, à l’unanimité, en deuxième lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle avait été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 442347
• Publié le 27/05/2026 à 15:00
©  Getty Images
Engrais minéraux azotés : l’ouverture d’un guichet national actuellement à l’étude au ministère

Un guichet engrais visant à compenser les surcoûts d’engrais azotés minéraux liés aux conséquences de la guerre en Iran, telle est l’annonce formulée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à l’occasion du congrès de l’AGPB, à Nancy…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 442329
• Publié le 27/05/2026 à 12:50
©  Shutterstock
Cadmium/engrais : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant la teneur et les apports maximaux

Le projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes est mis en consultation publique par le ministère de l’agriculture depuis le 26/05/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 442337
• Publié le 27/05/2026 à 12:39