PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur la prédation le 02/07/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07.

15 amendements sont adoptés sur les articles 14 et 14 bis dédiés à la prédation du titre III « Simplifier les normes applicables à l’agriculture et protéger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles », sur 66 amendements examinés en séance le 02/07/2026.

Au total, 871 amendements sont discutés sur ce texte par les sénateurs sur les 1090 amendements déposés.

Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne, est rapporteur pour les articles sur la prédation.

Parmi les amendements adoptés, figurent :
• l’extension de la prédation aux dégâts causés par la faune sauvage ;
• l’encadrement…