Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : « Pas parfait mais constitue un point d’équilibre », 2 dispositions à corriger (N. Coggia)

La modification de la composition des commissions locales de l’eau ; la non-opposabilité des prescriptions des Sage tant que les ouvrages de stockage compensatoires ne sont pas réalisés : telles sont les deux dispositions du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Eau
• Article n° 443008
• Publié le 02/06/2026 à 09:39
©  Pixabay
Omnibus X : dépôt d’une PPRE sur la maîtrise des usages et impacts, avec douze propositions

Une proposition de résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques est déposée à l’Assemblée nationale, le 29/05/2026, par Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle). Elle est renvoyée pour examen à la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biosolutions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442880
• Publié le 01/06/2026 à 18:25
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole (articles 19 à 22) en séance publique (AN)

L’Assemblée nationale a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 29 et 30/05/2026. Au total, 39 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 442881
• Publié le 01/06/2026 à 16:29
©  D.R.
PJL d’urgence : les amendements votés sur les recours abusifs (articles 23 à 27) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 23 à 27 constitutifs du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale, le 30/05/2026. Un amendement est adopté pour l’article 23, deux pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Justice & jurisprudence
• Article n° 442871
• Publié le 01/06/2026 à 16:00
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le système sanitaire à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 15 du chapitre V « Renforcer le système sanitaire français à l’heure du changement climatique » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442904
• Publié le 01/06/2026 à 14:00
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (11 à 13) du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 11, 12 et 13 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 442786
• Publié le 01/06/2026 à 11:57
©  Agriculture.gouv.fr
CGAAER : Patrick Soler membre du comité de déontologie

Patrick Soler est nommé membre du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 28/05/2026, et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 442879
• Publié le 01/06/2026 à 10:30
©  D.R.
CPC Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces : Damien Colard membre titulaire

Damien Colard est nommé membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel le 31/05/2026. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 442861
• Publié le 01/06/2026 à 10:00
©  Terra/Arnaud Boissou
Igedd : nomination de 13 inspecteurs du groupe I et 13 inspecteurs du groupe II

Un décret du président de la République et un arrêté du Premier ministre, en date du 27/05/2026, portant nomination d’inspecteurs du groupe I et groupe II à l’Igedd au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442853
• Publié le 01/06/2026 à 09:45
©  horstgerlach de Getty Image Signature
Budget 2026 : 4 958 868,37 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’écologie

4 958 868,37 € de crédits de paiement, et 856 080,37 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 442825
• Publié le 01/06/2026 à 09:15