Pouvoirs : archives juin 2026 (page 6/14)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  Romain Vincens

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 46 amendements sont adoptés sur les articles 5 à 8, du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau
• Article n° 445007
• Publié le
©  horstgerlach de Getty Image Signature

Budget 2026 : 8 100 € d’attributions de produits pour l’agriculture ; 1 112 070,47 € pour l’écologie

8 100 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ainsi que 1 112 070,47 € en AE et en CP pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 445097
• Publié le
©  PxHere

Budget 2026 : 313 498 065,60 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’écologie

313 498 065,60 € de crédits de paiement et 3 590 363,36 € en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 445099
• Publié le
©  Banque d'images gratuites

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole en commission Affaires économiques (Sénat)

La commission des Affaires économiques du Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026. Au total, 15 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Franck…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 445010
• Publié le
©  Parlement européen

NTG : adoption des nouvelles règles par les eurodéputés en plénière

La législation sur les NTG, « facilitant l’accès à de nouveaux végétaux résistants au climat et aux ravageurs, offrant un meilleur rendement et nécessitant moins de pesticides », est adoptée par le Parlement européen lors de la plénière du 17/06/2026 à Strasbourg. La Commission ENVI du Parlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 445070
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation en commission du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. Quatre amendements sont adoptés sur les articles 14, portant sur la prédation, du chapitre 4 « Simplifier les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 445033
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 12 amendements sont adoptés sur les articles 9, 9 bis, 10, 11, 12, 12 bis et 13 du chapitre 3 « Préserver les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 445006
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 1 à 4 en commission au Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 14 amendements sont adoptés sur les articles 1 à 4, des titres Ier « Bâtir des projets de territoire pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 445001
• Publié le
©  Pixnio

Produits chimiques : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement sur le projet de simplification

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire sur la simplification des règles relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des produits chimiques, des produits cosmétiques et des engrais le 17/06/2026, annoncent les deux institutions, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 444967
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto fotokostic

UE/Engrais : accord de principe du Parlement sur la proposition de la CE, vote en séance en juillet

Le Parlement européen donne son accord de principe pour recourir à la procédure d’urgence pour des mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la hausse des prix des engrais, le 16/06/2026. Ces propositions étaient formulées par la Commission européenne dans son plan d’action sur les engrais…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 444973
• Publié le