Titres-restaurant : dépôt d’une PPL pour moderniser et rééquilibrer leur fonctionnement

Une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant est déposée à l’Assemblée nationale, le 09/06/2026, par Christophe Naegelen (Liot, Vosges).

« Malgré ce rôle central, les restaurateurs - et plus largement un très grand nombre de commerçants accepteurs de titres‑restaurant - se trouvent aujourd’hui dans une position défavorable. En effet, ils ne disposent que de peu de marges de négociation face aux émetteurs de titres concernant les commissions appliquées lors de leur acceptation. Ces commissions, nettement plus élevées que celles pratiquées pour les paiements par carte bancaire - parfois trois à quatre fois supérieures - réduisent les marges des établissements et fragilisent leur participation au dispositif », indique Christophe Naegelen…