Pouvoirs : archives juin 2026 (page 5/14)

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©  Damien Lamotte / LinkedIn

Agence de l’eau Seine-Normandie : Damien Lamotte commissaire du Gouvernement

Damien Lamotte est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationale sur le climat et la nature en date du 12/06/2026, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 445432
• Publié le
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 22/06/2026

• Examen de la PPL visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique et de la PPL permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés à l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Interprofessions, …
• Article n° 445338
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Enseignement agricole : former à « produire autrement pour répondre aux défis de demain » (mission AN)

« L’organisation et le contenu des formations dispensées dans l’enseignement agricole doivent permettre aux apprenants de résoudre les problèmes auxquels ils se heurtent au quotidien. » C’est ainsi que la députée Géraldine Bannier (Les Démocrates) présente les conclusions de la mission flash sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation
• Article n° 445273
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PJL d’urgence : « Dans l’attente d’une grande loi sur l’eau » adoption du rapport pour avis (com. DD, Sénat)

« Dans l’attente d’une grande loi sur l’eau, la commission a salué les dispositions du texte qui fluidifient les procédures pour le monde agricole, tout en étant vigilante à garantir l’association et l’accompagnement des élus locaux », indique le rapport pour avis de Bernard Pillefer (UC…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 445281
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PAC : dépôt d’une PPRE pour la doter de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (Sénat)

Une proposition de résolution européenne visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 est déposée par les sénateurs Jean-François Rapin (LR, Pas-de-Calais), Jean-Michel Arnaud (UC, Hautes-Alpes), Henri Cabanel (RDSE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers
• Article n° 445264
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Dreal Pays de la Loire : Estelle Sandré-Chardonnal renouvelée directrice adjointe (JO)

Estelle Sandré-Chardonnal, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe IV) de la région Pays de la Loire, pour une durée de deux ans, à compter du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 445263
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Engrais azotés : rejet de la PPL de Vincent Trébuchet par la commission Développement durable de l’AN

La commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale rejette la PPL permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés du député Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche), le 17/06/2026. Déposée le 12/05/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Carbone, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 445151
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©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les recours en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le jour même. Deux amendements sont adoptés sur les articles 25 et 27 du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 445065
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’élevage en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026, et l’adoptaient le jour même. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15, 15 bis A, 16 et 17 du chapitre 5 « Renforcer le système…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 445049
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