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©  Montage photo / DR.
Conseil national de la Transition écologique : Isabelle Laudon (WWF) et Olivier Louise (CFTC) membres

Isabelle Laudon est renouvelée dans sa fonction de membre titulaire du Conseil national de la transition écologique, au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement, au titre du WWF France, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 442460
• Publié le 28/05/2026 à 08:30
©  DJI-Agras / Pixabay
Omnibus : position du Conseil sur l’utilisation des pesticides et les registres des animaux d’élevage

Faciliter l’utilisation de drones pour l’épandage ciblé de produits phytopharmaceutiques, tel est l’objet d’un amendement sur la directive sur l’utilisation durable des pesticides proposé par le Conseil de l’UE, annonce ce dernier le 27/05/2026. L’institution a pris position, le même jour, sur une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442404
• Publié le 27/05/2026 à 18:00
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
PPL Vaisselle plastique : adoption par la commission DD, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) est adoptée, à l’unanimité, par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Recyclage
• Article n° 442360
• Publié le 27/05/2026 à 17:00
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
PPL Chlordécone : adoption par la commission AS, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La PPL visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est adoptée, à l’unanimité, en deuxième lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle avait été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 442347
• Publié le 27/05/2026 à 15:00
©  Getty Images
Engrais minéraux azotés : l’ouverture d’un guichet national actuellement à l’étude au ministère

Un guichet engrais visant à compenser les surcoûts d’engrais azotés minéraux liés aux conséquences de la guerre en Iran, telle est l’annonce formulée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à l’occasion du congrès de l’AGPB, à Nancy…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 442329
• Publié le 27/05/2026 à 12:50
©  Shutterstock
Cadmium/engrais : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant la teneur et les apports maximaux

Le projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes est mis en consultation publique par le ministère de l’agriculture depuis le 26/05/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 442337
• Publié le 27/05/2026 à 12:39
©  Getty Images/iStockphoto fotokostic
PPL Cadmium : adoption du texte en commission AE, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle a été déposée par Benoît Biteau (Écologiste et Social…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 442333
• Publié le 27/05/2026 à 11:51
©  D.R.
Titres-restaurant : PPL plafonnant les commissions payées par les restaurateurs et commerçants

Une PPL visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres-restaurant est déposée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale par Christophe Naegelen (Liot, Vosges), le 26/05/2026. Composée d’un article unique, la PPL instaure un plafond sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés
• Article n° 442284
• Publié le 27/05/2026 à 09:00
• Mis à jour le28/05/2026 à 07:51
©  D.R.
Cabinet de Mathieu Lefèvre : fin des fonctions d’Aude Leday-Jacquet, conseillère territoires

Il est mis fin, à compter du 26/05/2026, aux fonctions exercées par Aude Leday-Jacquet en qualité de conseillère « Territoires, Sobriété foncière, Qualité de l’air, Nuisances sonores » au cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442275
• Publié le 27/05/2026 à 08:30
©  Conseil d'État
Décentralisation : le Conseil d’État juge l’intégration de l’Ademe dans les Dreal « pas satisfaisante »

Élaboration d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire, renforcement du rôle du préfet, intégration des délégations régionales de l’Ademe aux services déconcentrés de l’État compétents en matière d’environnement… Tels sont les éléments du projet de loi « visant à renforcer l’État local…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 442261
• Publié le 26/05/2026 à 17:43