Cadmium/engrais : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant la teneur et les apports maximaux

Le projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes est mis en consultation publique par le ministère de l’agriculture depuis le 26/05/2026 jusqu’au 30/06/2026 inclus.

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public prévoit une trajectoire d’abaissement et poursuit la baisse des seuils qui sera initiée à partir du 01/01/2027 par :
• un arrêté fixant les valeurs et modalités d’appréciation des critères d’innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture ;
• un arrêté fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l’utilisation des…