PPL Vaisselle plastique : adoption par la commission DD, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026
La proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) est adoptée, à l’unanimité, par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle a été déposée...