PPL Vaisselle plastique : adoption par la commission DD, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) est adoptée, à l’unanimité, par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle a été déposée le 24/03/2025 par Graziella Melchior, députée (EPR) du Finistère, et plusieurs de ses collègues.

Le texte vient pallier les « fragilités juridiques » de l’article 28 de la loi « Égalim » et de l’article 77 de la loi « Agec » visant à interdire les assiettes, gobelets et couverts en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.

Aucun amendement n’a été adopté par la commission. La PPL est inscrite…