News Tank Agro - Tous nos articles sur le thème Pouvoirs

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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 9 et 10 du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 9 et 10 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique à l’Assemblée…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 442114
• Publié le 26/05/2026 à 15:30
• Mis à jour le29/05/2026 à 16:13

UE/Mexique : signature de l’accord mondial modernisé et de l’accord commercial intérimaire

L’Union européenne et le Mexique signent un accord mondial modernisé et un accord commercial intérimaire, à l’occasion du sommet UE-Mexique, à Mexico, entre Ursula von der Leyen, président de la Commission européenne, et Claudia Sheinbaum, présidente du Mexique, le 22/05/2026. Le processus de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 442162
• Publié le 26/05/2026 à 13:29

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau (articles 5 à 8 du titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 5 à 8 du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 21 et 22/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 37 amendements ont été adoptés sur l’article 5, huit sur l’article 6, six sur l’article 7 et…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 441834
• Publié le 26/05/2026 à 11:28

Dreets Bretagne : Luc Le Corvec directeur régional par intérim ; fin de fonctions pour Véronique Descacq

Luc Le Corvec, directeur du travail, est nommé directeur régional par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à compter du 01/06/2026, par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442079
• Publié le 26/05/2026 à 09:15

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 25/05/2026

• Discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale ; • examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; • examen de la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 441863
• Publié le 26/05/2026 à 08:30

Carburant : l’aide de 0,15 €/L pour le GNR pérennisée jusqu’à fin août 2026

L’aide financière de 0,15 € par litre de GNR, mise en place au mois de mai 2026 conséquemment à la crise énergétique due au conflit au Moyen-Orient, est reconduite, jusqu’à la fin du mois d’août 2026, annonce le Gouvernement, lors d’une conférence de presse regroupant Sébastien Lecornu, Premier…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 442015
• Publié le 22/05/2026 à 17:37

Crédits nature : « Prudence sur la régulation, prise en compte de la spécificité des écosystèmes » (Cese)

Le Cese (Comité économique et social européen) adopte un avis, publié au JOUE du 22/05/2026, sur la création d’un cadre européen pour les « crédits nature », instruments destinés à financer la protection et la restauration de la biodiversité. Pour le Cese, ces crédits peuvent constituer un…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 441934
• Publié le 22/05/2026 à 14:00

Engrais : suspension des droits de douane pour un an (Conseil de l’UE)

Le Conseil de l’UE décide de suspendre pour un an les droits de douane sur les principaux engrais à base d’azote utilisés dans la production agricole de l’UE, y compris les intrants d’engrais tels que l’urée et l’ammoniac, annonce-t-il le 22/05/2026. Cette décision fait suite à la proposition de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 441960
• Publié le 22/05/2026 à 11:26

Loi de simplification : l’article 35 sur les ZAN censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure, entre autres, l’article 35 de la loi de simplification de la vie économique relatif à de nouveaux cas de dérogations à la comptabilisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, « faute d’identifier un lien, même indirect, avec [la loi] », indique-t-il…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 441926
• Publié le 22/05/2026 à 11:05

MACF : publication de l’accord de passation conjointe de marché pour l’acquisition d’une plateforme (JOUE)

L’accord de passation conjointe de marché, qui vise à permettre à la Commission européenne et aux 27 États membres d’acheter ensemble une plateforme centrale informatique commune pour le MACF, est publié le 20/05/2026. Il définit le cadre juridique et opérationnel de cette coopération : rôle de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 441861
• Publié le 21/05/2026 à 17:48