Cneseraav : prise en compte des établissements d’enseignement supérieurs privés dans la composition (JO)

Les attributions et la composition du Cneseraav (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire) sont modifiées par le décret n° 2025-1200 du 10/12/2025, publié au Journal officiel le 12/12/2025, afin de prendre en compte les établissements d’enseignement supérieurs privés à but non lucratif.

Le texte entre en vigueur le 01/01/2026, toutefois, jusqu’au 30/11/2026, le Conseil n’exerce ses attributions qu’à l’égard des établissements d’enseignement supérieur agricole publics et sa composition ainsi que son fonctionnement demeurent régis par les dispositions applicables antérieurement à l’entrée du présent décret.

Le conseil passera notamment de 45 membres à 58 membres.