Justice pour le Vivant : révision des procédures d’AMM des pesticides recommandée par la rapporteure
La rapporteure publique recommande « qu’il soit enjoint à l’État de mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces non-cibles dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) » des pesticides, le 06/06/2025, lors d’une audience à la cour d’appel de Paris dans l’affaire qui oppose le collectif « Justice pour...