Pouvoirs : archives 2025 (page 52/136)

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Budget 2025 : 211 553 € en AE et en CP ouverts pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

211 552,96 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont ouverts pour le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », issu de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2025, à titre d’attributions de produits, par un arrêté de la ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 409508
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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro du 01/09/2025 au 12/09/2025

• Première réunion de rentrée de la Com Agri du Parlement européen avec vote sur le budget 2026 et débat sur la PAC, l’OCM ou encore les aides au secteur viticole ; • les conférences de rentrée de la FNSEA, de la Confédération paysanne, de La Coopération agricole, du Cniel ; • déclaration de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Parlement, …
• Article n° 409385
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©  Anne-Ed C. / Pixabay

DNC : 90 % des bovins vaccinés dans les zones réglementées, 2,4 M€ d’indemnisations déjà versées

220 000, tel est le nombre de bovins français vaccinés contre la DNC, comme rapporté par le Masa, le 28/08/2025. Le Parlement du sanitaire se réunissait, le jour même, autour d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, pour un bilan concernant l’épidémie…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 409349
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©  D.R.

DGPE : Isabelle Mellier reconduite comme sous-directrice à la gestion des aides de la PAC

Isabelle Mellier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est reconduite dans l’emploi de sous-directrice de la gestion des aides de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’Agriculture…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 409380
• Publié le
©  JA Loir-et-Cher

Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier : Arnaud Besse et Amandine Mallants titulaires

Deux personnalités sont nommées membres de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 21/08/2025 et paru au Journal officiel du 29/08/2025 : • Arnaud…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 409377
• Publié le
©  News Tank

Foncier : Publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 (JO)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 est fixé par une décision de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur proposition de la secrétaire générale et du directeur général de la performance économique et environnementale des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 409371
• Publié le
©  D.R.

PAC : les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale dans les DOM fixées pour 2025

Les exigences de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale dans l’accès des aides de la PAC pour les DOM à compter de l’année 2025 sont définies par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 27/08/2025 et paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 409369
• Publié le
©  Confédération paysanne

Abattage total en Haute-Savoie : demande approuvée par le juge des référés, la Conf. paysanne déboutée

« Les règles européennes comme nationales imposent, en cas de cheptel atteint par la DNC, l’abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d’être infectés ou en lien avec des animaux infectés, sans que l’autorit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 409225
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Cabinet d’APR : Lisa Broutté remplacée par Garance Ripart au poste de conseillère parlementaire

Il est mis fin, à compter du 01/09/2025, aux fonctions exercées par Lisa Broutté, en qualité de conseillère parlementaire au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, par un arrêté en date du 25/08/2025 et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 409201
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©  D.R.

IGEDD : C. Pignon, P. de Vignes de Puylaroque et P. Falcone membres du comité de déontologie (JO)

Trois personnalités sont nommées membres du comité de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en date du 22/08/2025 et paru au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 409198
• Publié le