Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Chambres d'agriculture France
Chambres d’agriculture : dépôt d’une PPL visant à améliorer la représentativité

Une proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d’agriculture est déposée le 18/11/2025, à l’Assemblée nationale, par Murielle Lepvraud, députée (LFI-NFP) des Côtes-d’Armor, et plusieurs de ses collègues. « Ce système électoral est de plus en plus décrié…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement
• Article n° 419895
• Publié le 20/11/2025 à 13:00
©  Wikimedia Commons
Ministère de la Transition écologique et de la Biodiversité : les membres du cabinet de Monique Barbut

News Tank recense les membres du cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature depuis le 12/10/2025. Quatorze personnalités, sept hommes et sept femmes, composent le cabinet (liste actualisée au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 420121
• Publié le 20/11/2025 à 12:27
©  Capture d'écran - Youtube
Mercosur/clause de sauvegarde : « Des précisions sur les conditions de son application » (Annie Genevard)

« La clause de sauvegarde semble en bonne voie d’être adoptée, mais nous demandons encore des précisions sur les conditions de son application », déclare Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 20/11/2025, dans la Grande matinale de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 420113
• Publié le 20/11/2025 à 10:47
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
PPL Acétamipride : le texte adopté en commission AE à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) est adoptée par la commission des Affaires économiques de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agrofournisseurs, Parlement, …
• Article n° 420061
• Publié le 20/11/2025 à 10:14
• Mis à jour le26/11/2025 à 15:22
©  Conseil de l'UE
Mercosur : la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde adoptée par le Conseil

Le Conseil de l’UE approuve la proposition de règlement de la Commission européenne mettant en œuvre la clause bilatérale de sauvegarde de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial provisoire UE-Mercosur pour les produits agricoles, annonce-t-il le 19/11/2025. Il n’y a…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 420058
• Publié le 20/11/2025 à 09:45
©  D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Paul-Mathieu Caïtucoli, conseiller institutions et développement rural

Paul-Mathieu Caïtucoli est nommé conseiller institutions et développement rural, chargé de l’Europe, au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, à compter du 21/10/2025, par un arrêté en date du 17/11/2025 et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 420105
• Publié le 20/11/2025 à 09:00
DEAL Guadeloupe : Vincent Courtray directeur adjoint à compter du 01/12/2025

Vincent Courtray est nommé dans les fonctions de directeur adjoint à la DEAL Guadeloupe, à compter du 01/12/2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté du Premier ministre, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 420101
• Publié le 20/11/2025 à 08:45
©  maxmann / Pixabay
Phytos : la prolongation d’une approbation « ne peut faire l’objet d’une application automatique » (TUE)

« Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il apparaît que l’approbation d’une substance active expirera avant l’adoption d’une décision de renouvellement, une décision reportant l’expiration de la période d’approbation est adoptée pour une période suffisante pour permettre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 419972
• Publié le 19/11/2025 à 17:41
©  MG
UE/Pesticides : « Il faut plus de protection, pas moins ! » (Lettre ouverte de PAN Europe à J. Roswall)

Une lettre à la Commissaire européenne à l’environnement, Jessika Roswall, a été envoyée par PAN (Pesticide Action Network) Europe le 18/11/2025, après que l’ONG a pris connaissance du projet de proposition de la DG Santé pour un règlement omnibus sur la sécurité des denrées alimentaires et des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 420043
• Publié le 19/11/2025 à 17:37
©               D.R.
UE : les propositions de simplification de la DG Santé pour la sécurité des aliments

Le 04/11/2025, Olivér Várhelyi, Commissaire européen à la santé et au bien-être animal a proposé, dans un projet de simplification à présenter d’ici à fin 2025, de supprimer les renouvellements périodiques systématiques de l’approbation pour toutes les substances actives, à l’exception des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 420044
• Publié le 19/11/2025 à 17:27