Adoption en commission à l’AN de la PPL pour sanctionner les propriétaires de vignes non cultivées
La proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français a été adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 19/02/2025. Cette PPL a été déposée, le...