Loi d’orientation agricole : 17 articles censurés par le Conseil constitutionnel

17 articles de la Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture sont concernés par la censure du Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 20/02/2025. Il avait été saisi par plus de soixante députés, le 24/02/2025.
La LOA est donc partiellement conforme, avec six articles censurés partiellement ou totalement pour des motifs de fond et onze autres articles pour des motifs de procédure.

« La loi d’orientation agricole va enfin entrer en vigueur ! L’essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé par le Conseil constitutionnel. Ce sont plus de 40 articles qui vont dans le bon sens pour les agriculteurs. Les censures prononcées sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas…