BIVC : extension de l’avenant n° 2 de l’accord interprofessionnel jusqu’au 31/12/2025 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel du BIVC 2023-2025, portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles pour 2025, sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces AOP et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production jusqu’au 31/12/2025, fixe un arrêté en date du 10/04/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié au Journal officiel le 16/04/2025.

L’avenant, de l’accord interprofessionnel, étendu par le présent arrêté sera publié et consultable au Bulletin officiel, mais également au ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…