BIVC : extension de l’avenant n° 2 de l’accord interprofessionnel jusqu’au 31/12/2025 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°395244 - Publié le
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Les dispositions de l’avenant n°2 à l’accord interprofessionnel du BIVC 2023-2025, portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles pour 2025, sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces AOP et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de...

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