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©  News Tank
Mercosur : dépôt d’une PPR pour saisir la CJUE sur la conformité de l’accord avec les traités européens

Vérifier la conformité réglementaire et légale de l’accord du Mercosur avec les traités européens, tel est l’objectif d’une proposition de résolution, rédigée à l’initiative des eurodéputées (Verts) Majdouline Sbaï et Saskia Bricmont et signée par 145 députés européens (du groupe The Left au PPE)…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 419140
• Publié le 13/11/2025 à 14:45
©  Montage - Sénat
PLF 2026 : « Diminution des crédits, pas d’entraves aux promesses faites au monde agricole » (Sénat)

« La baisse des crédits de la mission n’entrave pas la capacité à répondre aux promesses formulées, d’autant que le niveau total des dépenses rattachées à la mission demeure élevé (environ 3 Md€) et le total des concours publics à l’agriculture demeure inchangé à 25,2 Md€ si l’on prend en compte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 419074
• Publié le 13/11/2025 à 12:00
©  Assemblée nationale
PLFSS 2026 : le texte transmis sans vote au Sénat, les amendements adoptés sur l’agriculture à l’Assemblée

L’Assemblée nationale n’a pas terminé d’examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans le délai constitutionnel, le texte est donc transmis sans vote au Sénat, le 13/11/2025. Le gouvernement a cependant indiqué que les amendements adoptés au cours des débats seront…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biosolutions, …
• Article n° 418486
• Publié le 13/11/2025 à 11:00
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
Coopératives : « Entre une agriculture “Vuittonisée” et une consommation “Sheinisée” » (D. Chargé, LCA)

« Ce dont nous devons être conscients, c’est qu’après cette phase de désindustrialisation, nous aurons inévitablement une trajectoire de “désagriculturisation”, à un moment où la balance commerciale agroalimentaire française sera probablement déficitaire en 2025, alors qu’elle était positive…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 418937
• Publié le 13/11/2025 à 10:00
©  Arnaud Bouissou
Conseil national de la transition écologique : 32 nominations et renouvellements de mandat (JO)

Les membres du Conseil national de la transition écologique sont nommés par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en date du 05/11/2025, et publié au Journal officiel le 13/11/2025. Au sein du collège…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone
• Article n° 419102
• Publié le 13/11/2025 à 09:15
©  elodiehx - stock.adobe.com
Budget 2025 : 446 984,91 € de crédits de paiement de fonds de concours pour l’écologie

446 984,91 € de crédits de paiement et 579 984,91 en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et 113 « Paysages, eau et biodiversité », de la mission « Écologie, développement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 419097
• Publié le 13/11/2025 à 09:00
©  publicdomainspictures.net
Budget 2025 : 2 908 € de crédits de paiement ouverts pour l’agriculture (programme 215)

2 908 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2025, à titre d’attributions de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Aquaculture
• Article n° 419096
• Publié le 13/11/2025 à 08:45
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PJL DDADUE : le nouveau projet adopté en conseil des ministres

Le nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, est adopté lors du conseil des ministres du 10/11/2025. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers
• Article n° 419034
• Publié le 12/11/2025 à 17:05
©  Capture écran - Assemblée nationale
État des cours d’eau : 19 recommandations formulées par la mission d’information

Lancer un travail de fusion par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture des cartes des cours d’eau pour avoir un référentiel unique et indiscutable ; rehausser les aides prévues au titre du second pilier de la PAC, en vue du financement des MAEC et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau
• Article n° 419004
• Publié le 12/11/2025 à 16:34
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
UE/USA : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord sur les droits de douane (AN)

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale adopte, le 12/11/2025, la PPRE transpartisane visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27/07/2025 entre l’UE et les États-Unis (n° 1763), déposée par Emmanuel Maurel, député (Gauche démocrate et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 418996
• Publié le 12/11/2025 à 15:00