Pouvoirs : archives juin 2025 (page 10/12)

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©  Sénat

PPL Vignes non cultivées : adoption à l’unanimité en séance publique au Sénat

Le Sénat a adopté, sans modification et à l’unanimité, la PPL du député (Les Démocrates) du Haut-Rhin Hubert Ott instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Composée d’un article unique, elle vise à instaurer une sanction…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Vigne
• Article n° 400727
• Publié le
©  JA

Congrès de JA : « J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA » (Annie Genevard)

« J’ai décidé d’abonder de 55 M€ l’enveloppe de Feader affectée à l’ACJA (Aide Complémentaire au Revenu des Jeunes Agriculteurs) qui voit ainsi son montant annuel passer de 4 400 à 5300 euros, soit une augmentation nette de 25 % en 2026 et 2027. C’est une décision que j’ai portée personnellement …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation, …
• Article n° 400703
• Publié le
©  Assemblée nationale

PPL Vignes non cultivées : le non-arrachage, un « réel problème à prendre à bras-le-corps » (S. Pla)

« Le vignoble français, dans sa globalité, souffre. Il souffre de la difficulté climatique, d’une conjoncture internationale très mouvante, avec des surprises comme celle que nous ont réservée les États-Unis récemment, mais aussi du fait que la déconsommation oblige les viticulteurs à repenser le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 400649
• Publié le
©  agriculture.gouv.fr

Femmes en agriculture : une PPL pour garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités

Améliorer les dispositions relatives au statut de conjoint-collaborateur, améliorer l’efficacité du dispositif de remplacement, instaurer une obligation de parité au sein de certaines instances agricoles, et corréler le financement des syndicats agricoles au respect de cette obligation, intégrer…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 400612
• Publié le
©  freepik

Foncier : une PPL pour réussir la transition foncière en assurant la mise en œuvre du ZAN

Simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux pour soutenir une politique foncière responsable, et accompagner sur le plan technique renforcé les collectivités territoriales : tels sont les objectifs de la proposition de loi transpartisane pour réussir la transition foncière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Foncier
• Article n° 400605
• Publié le
©  freepik

Pesticides : une PPL pour renforcer l’indépendance et la transparence des procédures des AMM

Garantir, d’une part, l’indépendance et l’objectivité des évaluations de risques, en confiant à l’Anses la maîtrise d’œuvre des essais de toxicité, financés par les industriels, tout en renforçant son rôle avec des prérogatives élargies en matière d’évaluation environnementale ; et assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 400601
• Publié le
©  Ministère de la Santé

Ministre santé et accès aux soins : fin des fonctions de Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire

Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie au cabinet de Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, voit ses fonctions se terminer à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Santé publique
• Article n° 400600
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©  Getty Images

Masa/MTE : renouvellement de quatre commissions consultatives jusqu’au 08/06/2030 (JO)

Le renouvellement pour cinq ans de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, soit jusqu’au 08/06/2030 : tel est l’objet d’un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Santé publique, …
• Article n° 400599
• Publié le
©  pxhere

UE : adoption de la stratégie européenne pour la résilience de l’eau

La Commission européenne adopte la Stratégie pour la résilience de l’eau, annonce-t-elle le 04/06/2025. « Cette stratégie ancrée dans la Vision à l’horizon 2050 vise à restaurer et protéger le cycle de l’eau, garantir un accès à une eau propre et abordable pour tous, et créer une économie de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Eau
• Article n° 400561
• Publié le
©  News Tank

Mercosur : « Demain, des pays pourraient ne plus être nos alliés historiques » (Stéphane Travert)

« C’est une occasion de rappeler les engagements de la France et du Parlement : nous devons faire en sorte qu’une minorité de blocage puisse se créer, avant que la présidente de la Commission européenne ne dépose le dossier sur la table du Conseil européen. Nous approchons du but. Nous ne sommes…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 400497
• Publié le