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©  News Tank
PPL Duplomb : la liste des sénateurs membres de la commission mixte paritaire

Le Sénat a désigné les sept sénateurs membres titulaires de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, apprend News Tank le 12/06/2025. Les sept sénateurs et sénatrices titulaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Climat, …
• Article n° 401374
• Publié le 12/06/2025 à 09:20
©  OPECST / Sénat
Alimentation : « Comprendre les détails des relatifs échecs des plans protéines » (Arnaud Bazin, sénateur)

« Une des recommandations que nous faisons est d’essayer de comprendre le détail des relatifs échecs des plans de protéines antérieurs. Nous souhaitons que le Parlement soit associé à cette démarche », déclare Arnaud Bazin, sénateur (Les Républicains) du Val-d’Oise, lors de la présentation des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Carbone, …
• Article n° 401251
• Publié le 11/06/2025 à 18:13
©  PxHere
Loup : modification de la direction « Habitat » définitivement adoptée par le Conseil de l’UE

La modification de la directive européenne « Habitats », abaissant le statut de protection du loup de « strictement protégé » à « protégé », alignée avec la Convention de Berne actualisée, est adoptée par le Conseil de l’Union européenne, le 05/06/2025, annonce l’institution le jour même. Cette…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 401293
• Publié le 11/06/2025 à 17:38
©  OPECST
OPECST : « les protéines, levier de la transition alimentaire » (rapport)

Philippe Bolo, député (Les Démocrates) du Maine-et-Loire, et Arnaud Bazin, sénateur (Les Républicains) du Val-d’Oise, rendent public leur rapport sur les protéines et l’alimentation, baptisé « Les protéines, levier de la transition alimentaire », réalisé dans le cadre de l’OPECST, le 11/06/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Carbone, …
• Article n° 401266
• Publié le 11/06/2025 à 17:36
©  D.R.
UE : lancement de Selma avec sept fédérations nationales d’élevage dont Interbev

La Sustainable European Livestock & Meat Association, pour la promotion d’un élevage durable, équitable et fondé sur les standards les plus élevés en matière de sécurité, de qualité et de bien-être animal, est officiellement lancée à Bruxelles le 03/06/2025, indique la nouvelle structure le même…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 401246
• Publié le 11/06/2025 à 17:00
©  Philippe Besnard
Justice pour le Vivant : révision des procédures d’AMM des pesticides recommandée par la rapporteure

La rapporteure publique recommande « qu’il soit enjoint à l’État de mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces non-cibles dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) » des pesticides, le 06/06/2025, lors d’une audience à la cour d’appel de Paris dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 401152
• Publié le 11/06/2025 à 09:43
©  D.R.
Cabinet d’Annie Genevard : Virginie Bernois conseillère chargée des filières végétales (JO)

Virginie Bernois est nommée conseillère chargée des filières végétales et de la souveraineté en matière agricole et alimentaire au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 10/06/2025, par un arrêté en date du 02/06/2025 et paru au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Grandes cultures, Protéines végétales
• Article n° 400959
• Publié le 10/06/2025 à 09:10
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 09/06/2025

• Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Désignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 400885
• Publié le 10/06/2025 à 09:00
©  European Union 2024 - Source : EP
Mercosur : « Fortes préoccupations » de l’Autriche et de la Hongrie exprimées à la ministre de l’Agriculture

István Nagy, ministre hongrois de l’Agriculture, Péter Szijjarto, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce, et Norbert Totschnig, ministre fédéral autrichien de l’Agriculture, de la Sylviculture, de la Protection du climat et de l’environnement, des Régions et de la Gestion de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 400763
• Publié le 06/06/2025 à 09:45
©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Rattachement au CGAAER des inspecteurs santé et sécurité au travail du Masa

Les agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail sont rattachés au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail, selon un arrêté de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 400752
• Publié le 06/06/2025 à 09:00