Pouvoirs : archives juin 2025 (page 8/12)

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Renouvellement des générations : parmi les nouveaux actifs, peu de différence entre Nima et Ima (CEP)

La typologie des nouveaux installés en agriculture (qu’ils soient Ima ou Nima), les effets de ces installations sur les modèles agricoles, les spécificités des projets menées par des femmes : tels sont quelques-uns des sujets portés par les études retenues par le CEP du Masa dans le cadre d’un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, …
• Article n° 401202
• Publié le

UE/PAC : 532, 687 M€ de corrections financières adressées à 17 États membres (JOUE)

La Commission européenne signifie à 17 États membres, dont la France, dans le cadre de la Décision d’exécution 2025/1147, publiée au JOUE du 13/06/2025, que certaines dépenses effectuées sur leurs territoires ne rentraient pas dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence
• Article n° 401629
• Publié le
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CGAAER : Valérie Baduel-Thiébaut vice-présidente

Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée vice-présidente du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d’inspection générale du ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 401595
• Publié le
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DD : le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu fixé à 50,26 € par hectare pour 2024

50,26 € par hectare, tel est le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable au titre de la campagne 2024, fixé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 401577
• Publié le
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Écorégime : les montants unitaires des niveaux de base et supérieur, du bio et du bonus haies modifiés

Le montant unitaire du niveau de base de l’écorégime est fixé à 48,35 € par hectare au titre de la campagne 2024 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 10/06/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 401574
• Publié le

PAC : publication des valeurs unitaires des droits au paiement pour la campagne 2024 (JO)

127,62 euros, telle est la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour le groupe Hexagone fixée, au titre de la campagne 2024, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, modifiant un arrêté du 25/09/2024, en date du 10/06/2025 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 401578
• Publié le
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JOUE : Règlement délégué sur la BCAE 1 et les coûts de transport des organisations de producteurs

La Commission européenne annonce l’adoption d’un nouveau règlement délégué à l’implantation des plans stratégiques de la PAC par les États membres, le 12/06/2025 au Journal officiel de l’Union européenne. Il corrige le règlement UE 2022/126 et complète le règlement UE 2021/2115 du Parlement…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 401543
• Publié le
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PPL chlordécone : adoption en 1re lecture par le Sénat (318 voix pour, 1 contre) avec 9 amendements

Le Sénat adopte, en première lecture, par 318 voix pour et une voix contre, la PPL visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, le 12/06/2025. Identifié dès la fin des années 1960 comme un produit nocif pour l’homme et à grande rémanence dans…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 401481
• Publié le
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Plan plastique 2025-2030 : « Élaboré d’ici au mois de septembre en concertation » (A. Pannier-Runacher)

« Le plastique est le premier déchet que vous allez trouver en mer. Il nous faut absolument lutter contre. Je lance un plan de réduction de cette pollution, qui va être élaboré d’ici au mois de septembre en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’amont à l’aval de la chaîne. il faut…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 401445
• Publié le

SGPE : Augustin Augier secrétaire général à la planification écologique

Augustin Augier est nommé secrétaire général à la planification écologique, annonce Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres le 12/06/2025. Il succède à Antoine Pellion, qui occupait cette fonction entre mai 2022 et mars 2025, et est devenu directeur général…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 401475
• Publié le
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