Archives août 2026 (page 12/18)

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Dispositif Area : augmentation de la limite du nombre de salariés à 50 au lieu de 10 (JO)

Assouplissement et simplification des conditions à l’attribution des aides allouées en vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, tel est l’objet de l’arrêté du 06/08/2026 modifiant l’arrêté du 05/08/2022 de la ministre de l’Agriculture, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés , Travail & Emploi
• Article n° 450707
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Budget 2027 : « L’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement » (Sébastien Lecornu)

« La France doit réduire son déficit et mieux maîtriser ses dépenses mais elle ne redressera pas ses comptes en affaiblissant ce qui produit. Ainsi, le budget 2027 sera aussi l’occasion de proposer au Parlement de voter des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 450701
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CJUE/Hongrie : invalidation des limitations sur les marges de prix (JOUE)

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 18/06/2026 sur demande de décision préjudicielle du tribunal de Győr en Hongrie, est publié au JOUE le 10/08/2026. Le droit européen « s’oppose à la réglementation d’un État membre qui, eu égard à une situation de danger…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Relations commerciales
• Article n° 450646
• Publié le
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UE/Pesticides : interdiction de plusieurs substances actives (JOUE)

Le règlement délégué 2026/1278 de la Commission européenne du 09/06/2026 modifiant et rectifiant le règlement n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels, est publié au JOUE le 12/08/2026. Plusieurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 450658
• Publié le
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Loi d’urgence : huit articles censurés par le Conseil constitutionnel et trois réserves d’interprétation

Le Conseil constitutionnel censure deux dispositions sur le fond de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, déclare trois articles conformes à la Constitution assortis de réserves d’interprétation et censure six dispositions comme « cavaliers législatifs », faute de lien…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 450668
• Publié le
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REP Emballages professionnels : trois sociétés agréées en tant que système individuel (JO)

Un agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels mentionnés au 2° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement est accordé aux entreprises Euro Pool System…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Fournisseurs, IAA, Recyclage
• Article n° 450675
• Publié le
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LFSS 2026 : publication du décret concernant un collaborateur optant pour le statut de chef d’exploitation

Déterminer les conditions d’application de l’exonération partielle prévue à l’article 10 de la LFSS pour 2026, applicable à compter du 01/01/2027, aux personnes exerçant une activité professionnelle sous le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionné à l’article…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 450669
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©  Carrefour

Sécheresse : lancement d’un plan d’urgence pour les filières agricoles par Carrefour

Carrefour lance un dispositif d’accompagnement d’urgence auprès de ses partenaires agricoles confrontés à des difficultés de production exceptionnelles, annonce l’enseigne le 14/08/2026. Cette initiative, définie après concertation avec les organisations agricoles, s’adresse principalement aux…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, GMS, Producteurs, …
• Article n° 451772
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©  Françoise Noars

CGAAER : Françoise Noars inspectrice générale du groupe I

Françoise Noars, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée dans l’emploi d’inspectrice générale du groupe I, au CGAAER, à compter du 01/09/2026, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en septembre 2031, avec une période probatoire de six mois, par un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450659
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©  Chambre d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort

Chambre d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort : Vincent Elnivent déclaré démissionnaire (JO)

Vincent Elnivent, élu de la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort dans le collège des salariés de la production agricole, est déclaré démissionnaire, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 450651
• Publié le