REP Emballages professionnels : trois sociétés agréées en tant que système individuel (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°450675 - Publié le
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Un agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels mentionnés au 2° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement est accordé aux entreprises Euro Pool System France SARL jusqu’au 31/12/2030, IPP jusqu’au 31/12/2031 et L.P.R. - La Palette Rouge jusqu’au 31/12/2031, selon trois arrêtés en date du 03/08/2026, des ministres de la Transition écologique et de…

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