Archives août 2026 (page 9/18)

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Anicap : extension d’un accord interprofessionnel relatif à la contractualisation écrite pour le lait cru

Les dispositions de l’accord conclu le 26/05/2026 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle caprine, relatif à la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre et établissant les dispositions correspondantes, sont étendues à compter du lendemain de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Relations commerciales, Lait
• Article n° 450865
• Publié le
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Décès de François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture du Gouvernement de Lionel Jospin

François Patriat, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche du Gouvernement de Lionel Jospin entre février et mai 2002, est décédé le 19/08/2026, à l’âge de 83 ans, annonce le Gouvernement. Il était depuis 2008 sénateur de la Côte-d’Or, président du groupe Rassemblement des démocrates…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 450859
• Publié le
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Loi d’urgence : projet d’une PPL abrogeant la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes par LFI-NFP

Le groupe LFI-NFP déposera à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger l’article 6 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles qui introduit une dérogation à l’interdiction de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques contenant une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 450837
• Publié le
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Phytosanitaire/Conseil stratégique : résultats de la consultation publique sur le décret (MAASA)

La consultation du public sur le décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques est clôturée, informe le ministère de l’Agriculture le 17/08/2026. Elle a eu lieu du 3 au 24/06/2026 inclus…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agrofournisseurs, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 450827
• Publié le
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Parlement : 17 textes législatifs examinés depuis janvier 2026 - nos articles à consulter

17 textes législatifs (PPL, PJL, PPR) concernant l’agriculture ou l’agroalimentaire ont été examinés par le Parlement depuis janvier 2026. Neuf sont toujours en cours d’examen, six ont été définitivement adoptés et deux ont été rejetés. Les textes définitivement adoptés sont : • la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 450773
• Publié le
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UE/Nouvelle-Zélande : règles de certification pour les envois de produits d’origine animale (JOUE)

La décision d’exécution 2026/1936 de la Commission européenne du 05/08/2026 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de Nouvelle-Zélande respectant des mesures…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 450674
• Publié le
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Foncier : le barème indicatif de la valeur vénale moyenne en 2025 fixé (JO)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2025 est fixé par une décision de la ministre de l’Agriculture du 10/08/2026 sur proposition de la secrétaire générale et du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), publiée au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Foncier
• Article n° 450805
• Publié le
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DAAF Guadeloupe : François Letoublon renouvelé directeur adjoint

François Letoublon, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une période d’un an, par un arrêté en date du 17/08/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450804
• Publié le
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Oniris VetAgroBio Nantes : Vanessa Louzier directrice générale

Vanessa Louzier, professeure de l’enseignement supérieur agricole de 1re classe, est nommée directrice générale de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes), à compter du 01/09/2026, selon un décret du Président de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank
• Article n° 450801
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