Archives août 2026 (page 10/18)

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Promulgation de la loi pour une montagne vivante et souveraine

la Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption définitive le 20/07/2026 par l’Assemblée nationale et le 21/07/2026 par le Sénat, et la décision du Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau
• Article n° 450799
• Publié le
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Promulgation de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (JO)

La loi n° 2026-796 du 18/08/2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est promulguée et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption par le Parlement et la décision du Conseil constitutionnel du 12/08/2026 rendue public le 14/08/2026. Le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 450798
• Publié le

Règlement emballages européen : entrée en vigueur d’une première série de règles harmonisées

La première série d’obligations découlant du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), qui vise à « protéger l’environnement et à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des matériaux d’origine fossile, en particulier les plastiques dérivés du pétrole », est…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Fournisseurs, IAA, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 450779
• Publié le
©  CFIA

[Agenda] CFIA Toulouse : salon du 22 au 24/09/2026 au MEETT de Toulouse

Le salon CFIA Toulouse autour de l’industrie agroalimentaire se tiendra du 22 au 24/09/2026, au MEETT, le parc des expositions et centre convention de Toulouse. Cette édition sera tournée autour de la RSE, avec un espace de mise en lumière des entreprises porteuses de solutions pour répondre aux…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Finances & Marchés
• Article n° 450776
• Publié le
©  Draaf Nouvelle-Aquitaine

Conférences souveraineté : les conclusions territoriales de la région Nouvelle-Aquitaine

Sophie Brocas, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, et Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ont coprésidé le 09/07/2026 la réunion de bilan de la phase territoriale de la conférence de la souveraineté alimentaire, en présence de Bernard Layre, président de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Finances & Marchés , …
• Article n° 450771
• Publié le
©  DragoParis

Ordre du Mérite agricole : la promotion du 31/07/2026

338 personnalités du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la restauration sont promues dans l’Ordre du Mérite agricole français par arrêtés de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 31/07/2026, et publiées le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, …
• Article n° 450765
• Publié le
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UE/OGM : demande d’interdiction du soja DBN-09004-6 et du maïs T25 (ACS-ZMØØ3-2) (Parlement européen)

« Le projet de décision d’exécution de la Commission n’est pas conforme au droit de l’Union, en ce qu’il est incompatible avec l’objectif du règlement n° 1829/2003, qui est, dans le respect des principes généraux énoncés par le règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, d’établir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 450702
• Publié le
©  D.R.

DRIEAT Île-de-France : Julie Percelay directrice régionale et interdépartementale (JO)

Julie Percelay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne (groupe III), en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450750
• Publié le
©  Dreal Bretagne

Dreal Bretagne : Yves Salaün renouvelé directeur adjoint (JO)

Yves Salaün, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de la région Bretagne, pour une durée de deux ans, à compter du 01/09/2026, soit jusqu’en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450748
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UE/Santé animale : modification de l’accord agricole avec la Suisse par le Comité mixte vétérinaire (JOUE)

La décision n° 1/2026 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 24/07/2026 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord [2026/1887], est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 450671
• Publié le