Archives août 2026 (page 11/18)

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CGAAER : Hélène Amar et Julie Hanot inspectrices du groupe II

Hélène Amar, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire et Julie Hanot, inspectrice générale de santé publique vétérinaire sont nommées dans l’emploi d’inspectrice du groupe II, au CGAAER (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux), à compter du 01/09/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450741
• Publié le
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UE/Pesticides : 18 substances non homologuées identifiées dans 235 produits importés (Commission)

« L’étude identifie les 18 substances actives les plus dangereuses non homologuées dans l’UE dont les LMR (limites maximales de résidus de pesticides) sont supérieures au SDQ (seuil de quantification), ce qui concerne 235 produits et 86 pays exportateurs », déclare la Commission européenne dans un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 450714
• Publié le
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Emballage REP : mise en consultation du projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 07/12/2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique est mis en consultation publique…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Fournisseurs, IAA, Recyclage
• Article n° 450732
• Publié le
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Dreal Normandie : Sandrine Pivard directrice régionale adjointe

Sandrine Pivard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la Région Normandie, à compter du 15/08/2026, pour une durée de deux ans, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 450727
• Publié le
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CTIFL : Laurent Israelian membre

Laurent Israelian est nommé membre du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes) avec voix délibérative, en qualité de représentant des chambres d’agriculture de France, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Fruits & Légumes
• Article n° 450722
• Publié le
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Commission d’évaluation développement durable : publication des modalités des élections des élus

L’organisation des élections et le mandat des membres élus à la commission d’évaluation portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable sont fixés par un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Eau
• Article n° 450725
• Publié le
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UE/IAHP : modification des mesures d’urgence en lien avec l’apparition d’un foyer en Allemagne (JOUE)

La décision d’exécution 2026/1944 de la Commission européenne du 07/08/2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, est publiée au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450704
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Indice national des fermages : 127,04 pour 2026, +3,23 % par rapport à 2025 (JO)

L’indice national des fermages s’établit à 127,04 pour l’année 2026, soit une augmentation de 3,23 % par rapport à l’année 2025 (123,06), selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 11/08/2026 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 450708
• Publié le
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Biométhane : modifications des conditions d’achat pour les nouvelles installations de production (JO)

Modification des conditions tarifaires pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, tel est l’objet de l’arrêté du 10/08/2026 modifiant l’arrêté du 10/06/2023 du ministre de l’Economie, publié au Journal Officiel du 14/08/2026. Seules les nouvelles installations de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Énergies renouvelables
• Article n° 450710
• Publié le