Archives août 2026 (page 13/18)

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DRIAAF Île-de-France : Benjamin Genton, renouvelé directeur adjoint jusqu’en septembre 2027 (JO)

Benjamin Genton, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Île-de-France (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 450649
• Publié le

UE/Vin : publication de la résolution du Parlement sur les mesures de soutien sectoriel (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements n° 1308/2013, 2021/2115 et 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 450636
• Publié le
©  Wikimedia.commons

Vin : homologation de deux cahiers des charges AOC et deux cahiers des charges AOP

Les cahiers des charges des AOC « Languedoc » et « Bandol » et des AOP « Montpeyroux » et « Château-Chalon » sont homologués par quatre arrêtés du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 450619
• Publié le
©  Mouvement européen France

UE/Mercosur : publication de la résolution du Parlement sur la clause de sauvegarde bilatérale (JOUE)

La résolution législative du Parlement européen du 10/02/2026 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 450617
• Publié le
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Loi « Contraintes » : décret d’application relatif au conseil sur les produits phytopharmaceutiques publié

Le décret n° 2026-781 du 12/08/2026 relatif à la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, aux conseils à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la mise en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime applicables…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 450640
• Publié le
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EPLEFPA : modernisation du conseil d’administration et procédures harmonisées avec l’Éducation nationale

Le décret n° 2026-782, pris par le Premier ministre sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, en date du 12/08/2026, clarifie le rôle des membres du conseil d’administration et des agents de direction des établissements public locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank
• Article n° 450630
• Publié le
©  Pexels

Interapi : l’accord interprofessionnel relatif au financement d’actions collectives étendu au 31/12/2026

L’accord interprofessionnel conclu le 29/05/2026 relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière apicole pour l’année 2026 est étendu, à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2026, selon un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Apiculture
• Article n° 450611
• Publié le
©  Chambres d'agriculture France

Chambres d’agriculture : le code rural modifié concernant leur tutelle à la suite d’une décision du CC

L’article L. 511-10 du code rural et de la pêche maritime de rang réglementaire est modifié par le décret n° 2026-784 du Premier ministre, en date du 14/08/2026 et publié au Journal officiel du 15/08/2026. Cette modification fait suite à la décision n° 2026-324 L en date du 11/06/2026 par laquelle…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 450613
• Publié le
©  Draaf Nouvelle-Aquitaine

Draaf Nouvelle-Aquitaine : Muriel Filippi directrice adjointe

Muriel Filippi est nommée directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II), à compter du 07/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450608
• Publié le
©  D.R.

Draaf Auvergne-Rhône-Alpes : Fabrice Guichon directeur adjoint

Fabrice Guichon est nommé directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450610
• Publié le