Santé : proposition de loi pour rendre obligatoire le Nutri-Score sur les produits et les publicités

Rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires, tel est l’objet de la proposition de loi de Sandrine Runel, députée Socialistes et apparentés (Rhône), et de ses collègues, déposée à l’Assemblée nationale le 27/03/2026.

Cette proposition de loi est composée de deux articles. L’article 1^er vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages de produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une AOP (incluant les AOC) ou d’une IGP. En cas de non‑respect de cette obligation, les entreprises doivent s’acquitter d’une contribution dont le produit est affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie.

L’article 2 vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires…