UE/Emballages : publication des orientations sur la mise en œuvre du PPWR (Commission européenne)

La Commission européenne publie des orientations sur la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), afin notamment de simplifier la mise en conformité pour les opérateurs économiques et les États membres, annonce-t-elle le 30/03/2026.

Le document d’orientation présenté par la Commission précise les dispositions du PPWR nécessitant une interprétation complémentaire ainsi que les domaines dans lesquels les parties prenantes ont demandé des éclaircissements. Il précise notamment dans quels cas une entreprise est considérée comme fabricant ou producteur, ainsi que les articles considérés comme des emballages au sens du règlement.

Le document couvre également les restrictions applicables à certains emballages à usage unique, l’application de la…