Acétamipride : avis conforme du Conseil d’État sur la PPL Duplomb 2

La proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, déposée au Sénat le 30/01/2026 et portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault, Bernard Buis et Henri Cabanel, reçoit un avis conforme du Conseil d’État, apprend News Tank le 01/04/2026.

L’avis était délibéré le 26/03/2026 et sera rendu public le 02/04/2026. Gérard Larcher, président du Sénat, a sollicité l’avis du Conseil d’État, début février 2026.

Composé de trois articles, ce texte propose d’obtenir une autorisation de mise sur le marché de manière temporaire et pour certaines cultures, des produits phytopharmaceutiques, sous certaines conditions, dans le but de faire face …