SEQE : adoption de l’accord provisoire visant à relever le seuil d’invalidation du MSR (Commission ENVI)

Les députés européens ont adopté le texte de l’accord provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE concernant la proposition de la Commission européenne visant à modifier la réserve de stabilité du marché (RSM) du SEQE, en faisant passer le seuil d’annulation de 400 à 700 millions de quotas carbone, par 49 voix pour, 12 contre et 20 abstentions, lors d’une réunion de la commission ENVI, à Bruxelles le 04/11/2026.

La Commission avait proposé de mettre fin immédiatement au…