CIVC : nouvelles dispositions sur le financement de l’interprofession pour 2025

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°385673 - Publié le
©  Michel Jolyot / CIVC
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Les dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 19/07/2024 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l’exercice budgétaire allant du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; tel est l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 23/01/2025, et publié au JO le 29/01/2025.

L’accord étendu sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

©  Michel Jolyot / CIVC
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