« Taxe soda » étendue : produits artisanaux et sous signe de qualité exclus du PLFSS 2027 par le Sénat

News Tank Agro - Paris - Actualité n°460491 - Publié le
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Le Sénat exclut de l’extension de la « taxe soda » aux produits sucrés, prévue par le PLFSS pour 2027, les produits « fabriqués et vendus directement au consommateur final par des artisans », ainsi que les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine français dont la liste est fixée par décret. Il adopte huit amendements, dont un rédactionnel, à l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, en séance publique, en première lecture, le…

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