Abattage : la période d’interdiction de remise en place des animaux intégrée dans l’indemnisation

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°406366 - Publié le
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Modifier les mesures d’indemnisation des animaux abattus sur ordre de l’administration en cas de maladie animale pour inclure la période d’interdiction de remise en place des animaux dans le déficit momentané de production, tel est l’objectif de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique et...

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