UE/Mercosur : les détails des clauses de sauvegarde présentées par la Commission européenne

News Tank Agro - Paris - Actualité n°414489 - Publié le
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Ouvrir, sans délai, une enquête à la demande d’un État membre, lorsque les motifs sont suffisants ; mettre en œuvre des mesures de sauvegarde provisoires dans un délai maximal de 21 jours après réception de la demande dans les cas les plus urgents, s’il existe un risque suffisant de préjudice ; et viser à conclure les enquêtes dans un délai de...

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