UE/Mercosur : les détails des clauses de sauvegarde présentées par la Commission européenne

Ouvrir, sans délai, une enquête à la demande d’un État membre, lorsque les motifs sont suffisants ; mettre en œuvre des mesures de sauvegarde provisoires dans un délai maximal de 21 jours après réception de la demande dans les cas les plus urgents, s’il existe un risque suffisant de préjudice ; et viser à conclure les enquêtes dans un délai de quatre mois : telles sont les mesures du règlement proposé par la Commission européenne le 08/10/2025, définissant les modalités des clauses de sauvegarde, prévues dans le cadre de l’accord de partenariat UE/Mercosur.

Ces mesures supplémentaires doivent permettre de mettre rapidement en place une protection des producteurs européens en cas d’augmentation préjudiciable des importations en provenance des pays du Mercosur ou d’une baisse excessive des…