PSN français : le rejet de la demande de réexamen interne par la Commission européenne annulée (CJUE)
Annuler la décision de la Commission européenne du 05/05/2023 rejetant la demande des associations ClientEarth et Collectif Nourrir demandant un réexamen interne de la décision d’approbation du PSN 2023-2027 de la France par l’instance européenne : tel est l’objet de l’arrêt de la CJUE, en date du 29/10/2025.
Le 31/08/2022, la Commission...
