PSN français : le rejet de la demande de réexamen interne par la Commission européenne annulée (CJUE)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°417621 - Publié le
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Annuler la décision de la Commission européenne du 05/05/2023 rejetant la demande des associations ClientEarth et Collectif Nourrir demandant un réexamen interne de la décision d’approbation du PSN 2023-2027 de la France par l’instance européenne : tel est l’objet de l’arrêt de la CJUE, en date du 29/10/2025.

Le 31/08/2022, la Commission...

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