Mercosur : vote final au Parlement européen pour avril-mai 2026, saisine de la CJUE décidée fin janvier

Un examen puis un vote en commission parlementaire compétente du Parlement européen et enfin un vote en séance plénière attendu en avril ou mai 2026 : telle est la suite du parcours législatif que pourrait suivre le texte de l’accord de libre-échange Mercosur, adopté par le Conseil de l’UE, le 09/01/2026, selon les informations recueillies par News Tank le 12/01/2026. Ursula von der Leyen se déplace le 07/01/2026 au Paraguay pour signer l’accord.

L’enclenchement de la procédure d’approbation selon le règlement intérieur du Parlement européen sur les accords internationaux peut être décidé lors de la session parlementaire du 19 au 22/01/2026. Si l’approbation est votée, le texte sera par la suite examiné par la commission parlementaire compétente.

Ce règlement prévoit également qu’une…