Pouvoirs : archives 2026 (page 99/108)

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©  Commission européenne

UE-Inde : signature d’un accord de libre-échange, droits réduits/supprimés pour les exportations de l’UE

L’accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, signé le 27/01/2026 à New Delhi, réduit ou supprime les droits de douane indiens sur un certain nombre de produits agroalimentaires européens, dont le vin et les spiritueux, l’huile d’olive ou encore les kiwis et les poires. À date, les droits de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 427888
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CGAAER : Frédéric Lambert inspecteur général du groupe I

Frédéric Lambert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé inspecteur général du groupe I au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 01/02/2026, pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en 2031, avec une période…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 427920
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©  Rehcral

Posei : « Il n’a pas répondu à tous les besoins, des résultats mitigés » (Cour des Comptes Européenne)

« Dans l’ensemble, nous concluons que le POSEI n’a pas répondu à tous les besoins et contraintes spécifiques des régions ultrapériphériques. Il a produit des résultats mitigés », indique la Cour des Comptes Européenne, dans son rapport intitulé « Mesures spécifiques de soutien à l’agriculture dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 427902
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UE : lancement d’une task force pour renforcer les contrôles à l’importation des produits agroalimentaires

Le lancement officiel d’une task force chargée de renforcer les contrôles à l’importation dans l’UE des produits agroalimentaires a eu lieu en marge du conseil Agri, le 26/01/2026, annonce la Commission européenne le même jour. La task force se concentrera en particulier sur la sécurité des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 427874
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©  Maasa

DNC : levée d’une partie de la ZR6 (Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) en zone vaccinale

La partie ouest de la zone réglementée 6 instaurée dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine le 09/12/2025, à la suite de la confirmation d’un foyer en Ariège, sera levée le 27/01/2026, annonce le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 427854
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©  D.R.

USA/UE : « L’accord commercial doit rester gelé, jusqu’à ce que la stratégie soit claire » (Groupe S&D)

« L’accord commercial UE-USA doit rester gelé jusqu’à ce que la stratégie soit claire. L’Europe ne doit pas tomber dans le piège commercial de Trump - c’est le message que lancent aujourd’hui les socialistes et démocrates en soulignant que l’unité, la clarté stratégique et le respect…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 427847
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UE : modification d’un règlement concernant les LMR de cinq substances (JOUE)

Le règlement (UE) 2026/140 de la Commission européenne du 22/01/2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorméquat, de métalaxyl-M, de pyraclostrobine…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 427842
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Carbone : ouverture d’une consultation sur l’avenir de la certification volontaire jusqu’au 19/02/2026

La DG Action pour le climat de la Commission européenne a lancé le 23/01/2026 une consultation publique sur l’avenir de la certification volontaire des pratiques agricoles de séquestration du carbone. Ouverte jusqu’au 19/02/2026, cette consultation, intitulée « Donnez votre avis », vise …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone
• Article n° 427841
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©  D.R.

Biocarburants : l’acte délégué réduisant le recours aux cultures vivrières et fourragères en consultation

Compléter la directive (UE) 2018/2001 en prévoyant une trajectoire de réduction progressive de la contribution des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse à risque élevé de changement d’affectation des terres, produits à partir de matières premières pour lesquelles une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 427788
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Prêts garantis : lancement de la seconde phase de l’Inaf, ouverture du dépôt des dossiers

« Les bénéficiaires potentiels peuvent désormais se rapprocher des réseaux bancaires participants pour déposer leurs dossiers », annonce le ministère de l’Agriculture, le 23/01/2026, après le lancement de la seconde phase de déploiement de l’Inaf, officialisé par la signature d’une convention…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 427767
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