Pouvoirs : archives 2026 (page 97/108)

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©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Gaspillage alimentaire : publication à venir d’un arrêté sur le don d’invendus aux salariés du commerce

Ouvrir le don des invendus alimentaires aux salariés de la grande distribution ou des commerces de détail alimentaire, avec une priorité aux associations, et sans que cela soit considéré comme un avantage en nature : tel sera l’objet d’un arrêté que le ministre des PME et du commerce Serge Papin…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 428488
• Publié le
©  Assemblée nationale / Capture d'écran

Éducation obligatoire à l’alimentation : texte de la PPL d’expérimentation adopté en commission à l’AN

La proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) est adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, après son examen le 28/01/2026. Elle a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Enseignement & Formation, Santé publique
• Article n° 428478
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©  Maasa

Grandes cultures : signature de la circulaire de l’aide d’urgence, réserve de crise européenne demandée

« J’ai signé la circulaire adressée aux préfets fixant la répartition de ces aides, afin que tout soit prêt : dès l’adoption de la loi de finances, les aides pourront être engagées et versées sans délai aux exploitations céréalières les plus affectées par la crise des prix mondiaux », déclare…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Grandes cultures
• Article n° 428385
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©  Sénat / Capture d'écran

PLF 2026 : texte rejeté au Sénat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable

Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des Finances, avec 203 voix « pour », 32 voix « contre », sur 235 voix exprimées, le 29/01/2026. Cela signifie que le Sénat rejette l’ensemble du texte du PLF pour 2026 en nouvelle lecture. Le texte est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 428323
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©  Capture d'écran

DNC : six recommandations de l’OPECST pour assurer une meilleure gestion et prévention des crises

« Les intervenants ont souligné la réactivité et l’efficacité globale de la gestion française, grâce à des infrastructures sanitaires solides, un réseau de laboratoires performant, une mobilisation rapide des vétérinaires et une campagne de vaccination massive. Cependant, plusieurs vulnérabilités…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 428338
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©  Unsplash

Sénat : PPL visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des PAT

« Le département coordonne les projets alimentaires territoriaux relevant de son périmètre. Il soutient les porteurs de projets, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territorial et rural, et anime le réseau d’acteurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 428285
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©  D.R.

UE/MACF : rejet de l’objection du PfE par la commission ENVI du Parlement européen

La commission ENVI du Parlement a rejeté l’objection au règlement d’exécution de la Commission européenne établissant les règles d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, en particulier sur les méthodes de calcul des émissions indirectes contenues dans les produits, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428245
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©  Commission européenne

MACF : la suspension immédiate du dispositif pour les engrais demandée par l’Autriche

La suspension immédiate du MACF pour les engrais jusqu’à ce que la possibilité de suspendre temporairement et régulièrement le dispositif pour les engrais soit assurée, que sa pleine opérabilité technique soit garantie, que des mécanismes de tarification du carbone clairs et prévisibles soient en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428146
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©  D.R.

Sénat : proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb en commission des Affaires économiques

La proposition de loi présentée par des sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 427929
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©  Assemblée nationale

Mission flash hexane : « L’abandon de l’hexane mérite d’être étudié avec sérieux » (R. Ramos et J. Gabarron)

« D’un point de vue agronomique et économique, l’abandon de l’hexane mérite d’être étudié avec sérieux. Si le risque pour la santé humaine doit être la seule boussole de l’Efsa et des décideurs publics s’agissant de la question de l’interdiction de l’hexane en tant que solvant d’extraction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Information consommateur, …
• Article n° 428126
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