Pouvoirs : archives 2026 (page 68/108)

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Cabinet de Michel Fournier (ruralité) : Sofian Bouchfira conseiller transition écologique et énergétique

Sofian Bouchfira est nommé conseiller chargé de la transition écologique, de la transition énergétique et de la résilience des territoires particuliers au cabinet de Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438011
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©  Medef

Cabinet d’Annie Genevard : Thibault Lanxade directeur de cabinet

Thibault Lanxade est nommé directeur de cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 13/04/2026, selon un arrêté en date du 10/04/2026, paru au Journal officiel le 16/04/2026. Il est ainsi mis fin aux fonctions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 438008
• Publié le
©  Charles Deluvio

Redevance PFAS : entrée en vigueur le 01/09/2026, au lieu du 01/03/2026

« La redevance verra bien le jour au 01/09/2026, après une période de consultation obligatoire des instances de protection de l’environnement et des consultations des industriels », déclare Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, le 15/04/2026, lors des questions au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Finances & Marchés
• Article n° 437975
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJL d’urgence agricole : les députés Nathalie Coggia et Xavier Roseren rapporteurs pour la commission DD

Nathalie Coggia (EPR, Français établis hors de France) est nommée rapporteure sur les articles 5 à 8 du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 15/04/2026. Xavier Roseren…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 437101
• Publié le
©  Assemblée nationale

Fiscalité agricole : Dominique Potier et Pascal Lecamp chargés d’une mission de diagnostic

Dominique Potier, député Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle), et Pascal Lecamp, député Les Démocrates (Vienne) sont désignés par Sébastien Lecornu, Premier ministre, pour conduire une mission visant à établir un diagnostic global de la fiscalité des exploitations agricoles françaises…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437845
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : L. Duplomb, F. Menonville, P. Cuypers, rapporteurs pour la com. Affaires éco. au Sénat

Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne sont désignés co-rapporteurs pour la commission des Affaires économiques du Sénat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 437907
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©  Assemblée nationale

PJL d’urgence : Julien Dive et Jean-René Cazeneuve rapporteurs de la Commission des Affaires économiques

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est nommé rapporteur pour les articles 1er à 4 et les articles 15 à 17 pour le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour la commission des Affaires économiques, tandis que Jean-René Cazeneuve, député (EPR) du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 437896
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PJL Simplification vie économique : adoption du texte de la CMP par l’Assemblée nationale

Le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issue de la commission mixte paritaire est adopté par l’Assemblée nationale en séance publique le 14/04/2026, avec 275 votes pour, 225 votes contre, sur 500 votes exprimés. Le texte prévoit notamment : • la suppression de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437806
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Prédation : PPL pour renforcer la protection des troupeaux face aux loups

Faciliter et sécuriser les missions des éleveurs de protéger les animaux qu’ils élèvent ; instaurer un seuil de viabilité du loup sur le territoire national et autoriser l’utilisation d’armes plus efficaces pour lutter contre la prédation : tels sont les objectifs de la proposition de loi déposée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 437821
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Alimentation : PPL visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

Mettre en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium en demandant au gouvernement de respecter les recommandations de l’Anses : tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Benoît Biteau, député Écologiste et Social (Charente-Maritime), à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 437820
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