Pouvoirs : archives 2026 (page 66/108)

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Conseil agricole : un régime français d’aide d’État de 300 M€ approuvé par la Commission européenne

300 M€ d’euros visant à soutenir des services de conseil destinés aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles : tel est l’objectif du régime français d’aides d’État, approuvée par la Commission européenne, annonce la représentation de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 438637
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Négociations commerciales : « Il a été envisagé l’idée d’une nouvelle Charte » (Jo-Michel Dahan, médiateur)

Jo-Michel Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles, a réuni, le 15/04/2026, les signataires de la Charte d’engagements mutuels dans le cadre des négociations commerciales 2025-2026, signée le 30/11/2025, a appris News Tank le 21/04/2026. L’Ania, l’Ilec, Pact’Alim, la Feef, LCA ainsi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 438523
• Publié le
©  Conseil de l'UE

NTG : adoption en première lecture de la position du Conseil de l’UE sur le règlement

Le Conseil de l’Union européenne adopte en première lecture sa position sur le règlement relatif aux NTG, annonce l’institution le 21/04/2026. « Le règlement vise à améliorer la sécurité alimentaire, à réduire les dépendances extérieures et à assurer des conditions de concurrence équitables pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 438643
• Publié le

PJL Vie économique : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement le 15/04/2026

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, avec l’adoption du texte de la commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 14/04/2026, et par le Sénat le 15/04/2026. Parmi les principales mesures adoptées dans le projet de loi de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 438265
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJL d’urgence : « Aider l’agriculture à s’adapter à la nouvelle donne climatique » (Monique Barbut)

« Soutenir notre agriculture, c’est aussi l’aider à s’adapter face à la nouvelle donne climatique. Le sort de l’agriculture et celui de l’écologie sont étroitement liés. Il est essentiel de le rappeler dans un contexte où ces notions sont souvent opposées. C’est dans cet esprit que nous avons…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 438393
• Publié le
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Mercosur : publication des modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires de l’UE (Joue)

Définir les modalités d’application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits originaires du Mercosur : tel est l’objet du règlement d’exécution (UE) 2026/888 de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 438532
• Publié le
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DREETS Grand Est : Delphine Joly directrice régionale jusqu’en 2030

Delphine Joly, administratrice territoriale hors classe, est nommée directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, à compter du 01/06/2026, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six mois, par arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438531
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Santé environnementale : « Un champ qui souffre de la fragmentation de ses acteurs » (Catherine Hervieu)

« Sur les 23 000 substances chimiques enregistrées au niveau européen, nous n’en connaissons véritablement que quelques centaines. Cela devient vraiment problématique. Face à cela, la réponse publique est sous-dimensionnée, parce qu’il s’agit d’un champ encore récent, peu structuré, mal identifi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 438463
• Publié le
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Cabinet de Monique Barbut : fin des fonctions d’Emmanuel Pasco-Viel, conseiller biodiversité

Il est mis fin, à compter du 18/04/2026, aux fonctions exercées par Emmanuel Pasco-Viel, en qualité de conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438360
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Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Claire Daras membre

Claire Daras est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur proposition de la FNSEA, en tant que suppléante de Jean-Alain Divanac’h, pour l’examen des affaires relatives aux ICPE, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438357
• Publié le