Pouvoirs : archives juin 2026 (page 2/14)

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©  Romain Vincens

PJL d’urgence : synthèse des 102 mesures adoptées en commission au Sénat - nos articles à consulter

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat le 17/06/2026. La chambre commence son examen en séance publique le 29/06/2026 à partir de 16 heures, avec 949 amendements en discussion et une motion. En…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 446370
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 29/06/2026

• Examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles dans l’hémicycle au Sénat ; • audition de Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation par la commission des Affaires économiques du Sénat ; • examen de la PPL pour une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, …
• Article n° 446251
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PFAS : application d’une redevance à compter du 01/09/2026, les substances concernées listées

La liste des substances, les modalités de leur détermination et les conditions d’application de l’abattement en cas de traitement des eaux polluées dans le cadre de la redevance pour pollution de l’eau par des PFAS sont précisées par un décret du Premier ministre, ainsi que par un arrêté du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446326
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Cabinet de Mathieu Lefèvre : Samuel Just conseiller économie circulaire

Samuel Just est nommé conseiller économie circulaire, sobriété foncière, qualité de l’air et nuisances sonores, au cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 446320
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PJL d’urgence : 1 074 amendements déposés pour l’examen au Sénat ; une motion d’exception d’irrecevabilité

Les sénateurs ont déposé 1 074 amendements sur le texte de la commission des Affaires économiques pour le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au 25/06/2026. Une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité est également déposée par le groupe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 446262
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PAC 2028-2034 : adoption de la PPRE visant à garantir son indépendance par la commission des AE du Sénat

La PPRE visant à préserver une PAC indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 est adoptée par la commission des Affaires européennes du Sénat, le 25/06/2026. Déposée auprès de la présidence du Sénat par les membres du groupe de suivi sur la PAC le 17/06/2026, la PPRE…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 446284
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Paquet vin/UE : « La législation pleinement opérationnelle d’ici à fin 2026 » (Christophe Hansen)

« Nous travaillons avec les États membres sur la législation secondaire nécessaire pour que le paquet soit pleinement opérationnel. Mon objectif est très clair. Les éléments urgents doivent être prêts avant les prochaines vendanges et le reste d’ici à fin 2026 », déclare le Commissaire européen …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 446186
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REP Emballages professionnels : report de l’entrée en vigueur annoncé par le ministre Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la REP Emballages professionnels, prévue…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fournisseurs, IAA, Ministères & Administrations, …
• Article n° 446236
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CPB : présentation à la filière d’un projet de décret sur la trajectoire post-2028 par le Gouvernement

Le Gouvernement présente un projet de décret visant à prolonger la trajectoire du dispositif de certificats de production de biogaz au-delà de 2028, le 25/06/2026. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17/07/2026. Les annonces ont été présentées lors d’une réunion du Groupe national…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 446175
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UE : les grands axes de la stratégie élevage de la Commission européenne

La Commission européenne détaille son approche sur l’élevage dans un document préparatoire que News Tank a pu consulter. Elle considère l’élevage comme un secteur clé pour la compétitivité de l’Union européenne et son autonomie stratégique ouverte. En effet, cette activité économique représente…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 446046
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