PJL d’urgence agricole : avis défavorable du Conseil d’État aux articles sur les ZNT et sur le loup

News Tank Agro - Paris - Actualité n°437165 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - GFreihalter, Wikimédia Commons
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Le Conseil d’État émet un avis défavorable sur deux articles du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à savoir l’article 11 sur les ZNT (zones de non-traitement) à la charge de l’aménageur et...

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