PJL d’urgence agricole : avis défavorable du Conseil d’État aux articles sur les ZNT et sur le loup
Le Conseil d’État émet un avis défavorable sur deux articles du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à savoir l’article 11 sur les ZNT (zones de non-traitement) à la charge de l’aménageur et...
